La présente entente est en vigueur depuis le 1er mars 2010
Veuillez lire attentivement les dispositions et conditions suivantes, étant donné qu'elles constituent l'entente entre vous et nous. Si vous n'acceptez pas ces dispositions et conditions, vous ne pourrez pas utiliser le service et ne devriez pas poursuivre votre inscription. En utilisant le Service à compter de la date d'entrée en vigueur susmentionnée, vous acceptez d'être lié par cette Entente, ainsi que par toutes les modifications qui y ont été apportées à ce jour.
ChicCheri.ca MD est un service de rencontre exclusif et sélectif. Les membres sont sélectionnés suite à une entrevue exhaustive et une vérification d'antécédents judiciaires et d'information personnelles. ChicCheri.ca MD se réserve le droit de refuser toute personne voulant se joindre au service. Les membres qui intègrent le réseau le font parce que l'équipe de ChicCheri.ca MD croit fortement que le service offert peut leur être efficace. ChicCheri.ca MD a le droit de refuser d'offrir le service à quiconque veut le joindre. Les résultats vont varier.
Une fois que les informations de contact des membres et des candidates impliqués dans un match sont échangées, les membres sont responsables de contacter et de communiquer avec leur match, d'organiser leur (s) rencontre (s) et la logistique de transport ou autre qui l'entoure. ChicCheri.ca MD n'est pas responsable d'arranger les rencontres ou de s'assurer que les membres et candidates y soient présents. Ainsi, ChicCheri.ca MD ne peut pas garantir de résultats.
Entente de l'utilisateur - La présente Entente constitue votre entente avec ChicCheri.ca MD (ci-après nommée " ChicCheri.ca "), pour ce qui est de votre utilisation du Service. Vous devez accepter de vous conformer à toutes les dispositions et conditions que renferme la présente Entente pour devenir et demeurer un utilisateur autorisé du Service. Dans le cadre de la présente Entente, " nous " désigne ChicCheri.ca tout successeur ayant droit de ChicCheri.ca.
Droit d'utilisation - Votre droit d'utilisation du Service est soumis à toutes limitations, conditions et restrictions établies par nous et modifiables à notre seule discrétion. Nous pouvons modifier, suspendre ou supprimer tout aspect du Service en tout temps, y compris la disponibilité de toute caractéristique, base de données ou contenu du Service. Nous pouvons également imposer des limites sur certains aspects et certaines caractéristiques du Service ou restreindre votre accès à certaines parties ou à la totalité du Service, sans préavis ou responsabilité. Si vous êtes un non-résident du Canada, votre droit d'accès aux Services, et en particulier à l'ouverture de session ou l'accès à toute base de données est limité et restreint à un endroit situé à l'extérieur du Canada. Toute utilisation d'une base de données par un non-résident du Canada à partir d'un endroit à l'intérieur du Canada est expressément interdite.
Obligations de la candidate Au regard de son accès à un ChicChéri (membre), la Candidate consent à garder dans le secret le plus strict toute information confidentielle qui sera portée à sa connaissance. La Candidate consent à ne subtiliser aucun document, matériel ou autre sur les installations du ChicChéri sans le consentement écrit de celui-ci. La Candidate ne devra pas photographier ni enregistrer de quelque manière aucune information à laquelle elle pourrait avoir accès pendant sa relation avec un ChicChéri.
Adulte - Vous déclarez, garantissez et convenez que vous avez au moins 18 ans.
Code de conduite - Les membres sont responsables de suivre les règles et le code de conduite de ChicCheri.ca présenté ci bas. Le membre accepte que ChicCheri.ca ne peut pas être tenu responsable de son échec de rencontrer un partenaire/match potentiel.
Vous acceptez d'utiliser le Service en vertu du Code de conduite suivant :
- Vous assurerez la confidentialité et le caractère privé de toute information qui vous est fournie par l'intermédiaire du Service et ne transmettrez pas à quiconque ladite information sans la permission de la personne qui vous l'a fournie;
- Vous n'utiliserez pas le Service pour vous livrer à quelque forme de harcèlement ou de comportement offensant, y compris notamment, la publication de communications, de photos, d'enregistrements vidéo ou audio qui renferment des propos diffamatoires, calomnieux, injurieux ou diffamants ou un langage ou des images racistes, pornographiques, obscènes ou injurieuses;
- Vous n'utiliserez pas le Service pour enfreindre les droits de la protection des renseignements personnels, les droits de propriété, ou tout autre droit de toute personne;
- Vous ne publierez pas de messages, de photographies ou d'enregistrements ni n'utiliserez le Service de quelque façon qui viole, plagie ou enfreint les droits de toute tierce partie, incluant notamment tout droit d'auteur, ou droit des marques de commerce, ou droit de la protection des renseignements personnels ou droit de propriété, incluant d'autres droits de propriété intellectuelle;
- Vous n'aurez pas de comportement ou d'attitude frauduleuse, trompeuse ou autrement illégale ou qui contrevient à toute loi;
- Vous n'utiliserez pas le Service pour distribuer, faire la promotion, de rémunérer des actes sexuelles ou autrement publier tout matériel qui renferme quelque sollicitation de fonds, publicité ou sollicitation pour des biens ou services que ce soit;
- Vous n'utiliserez pas le Service pour distribuer ou télécharger des virus, des chevaux de Troie ou ne ferez rien d'autre qui pourrait endommager le Service, les systèmes de ChicCheri.ca ou les systèmes des autres membres de quelque façon que ce soit;
- Vous ne publierez ni ne transmettrez de quelque façon que ce soit des coordonnées, y compris notamment, des adresses de courriel, des pseudonymes de " messages instantanés ", des numéros de téléphone, des adresses postales, des adresses URL ou des noms complets, par l'intermédiaire de vos renseignements affichés publiquement.
*Exclu vos renseignements personnels, comme votre numéro de téléphone, adresse de courriel ou nom complet. Consulter notre Déclaration de confidentialité.
Publicité - À moins que vous n'indiquiez sur votre page de Préférences que vous ne voulez pas participer à de tels programmes, vous acceptez de concéder une licence à ChicCheri.ca pour le droit d'utiliser vos images*, votre texte* ou vos enregistrements* sur les sites de nos partenaires ou dans la commercialisation du Service. Les photos qui nous sont envoyées par email ne seront pas retournées. Soumettre vos photos et votre formulaire d'inscription ne garantie en rien votre acceptation au Service, ne vous garantie en rien un match, ne vous garantie en rien que votre photo sera sur le site. Les photos professionnelles sont recommandées et les photos qui ne montrent pas votre visage seront refusées.
Catégories d'abonnement - Les utilisateurs du service peuvent devenir des membres payants et les utilisatrices peuvent être des membres sans frais.
- Les membres sans frais peuvent accéder à un niveau minimal de fonctions du Service et aucuns frais ne seront facturés par le Service pour l'utilisation des fonctions auxquelles ils ont accès. Il peuvent recevoir des propositions de jumelages gratuitement, mais ne peuvent accéder à toutes les fonctions auxquelles les membres payant peuven
- Les membres payants ont accès à des fonctions supplémentaires du Service, qui ne sont pas offertes aux membres sans frais. Ils ont un accès complet à toutes les fonctions du site, à des présentations personnalisés, lesquelles ne sont pas accessibles aux membres sans frais.
Frais et paiements - Les frais d'abonnement au Service sont variables, selon le programme choisi.
Fonctionnement - Sur inscription comme membre sans frais et comme membre payant, votre profil sera entré dans la base de données utilisée pour le jumelage des membres du Service. Le Service fonctionne en analysant les informations fournies dans chaque profil de l'utilisateur et en les comparant avec chaque profil du (de la) partenaire recherché(e) des autres membres. La matchmaker et son équipe font leur sélection de match à partir de cette comparaison. Le Service vous contactera si votre profil est suffisamment semblable au profil du (de la) partenaire recherché(e) d'un autre utilisateur. Vous et cet autre utilisateur serez informé(e) s du jumelage par courriel et aurez l'opportunité de vous contacter. Vous aurez à ce moment l'occasion d'accepter ou de refuser la proposition en acceptant la ou les propositions. ChicCheri.ca ne peut garantir un jumelage pour une semaine en particulier pendant que vous êtes membre du Service. Vous acceptez qu'il soit probable qu'il n'y ait aucun jumelage. Vous acceptez aussi qu'il soit probable que pour un ou des jumelages, l'autre(s) membre(s) refuse de vous rencontrer.
Annulation - Les abonnements peuvent être annulés en tout temps simplement en avisant ChicCheri.ca en écrivant par courriel au info@chiccheri.ca que vous ne désirez plus être jumelé en justifiant votre motif, par exemple vous avez trouvé un(e) partenaire ou vous n'êtes plus intéressé(e) à rencontrer les autres membres.
L'achat d'un abonnement est non remboursable. Une fois acheté, l'abonnement n'a aucune valeur monétaire et ne vous donne droit qu'à l'utilisation des services de jumelages conséquents. En plus de payer le prix publié, l'acheteur doit payer toutes les taxes applicables relatives à l'achat de l'abonnement. Nous nous réservons le droit de modifier notre politique de prix en tout temps à notre seule discrétion. Nous nous réservons également le droit de modifier le mode de paiement qui nous est acceptable, à notre seule discrétion.
ChicCheri.ca est une société établie au Québec et à ce titre, nous devons percevoir la taxe sur les produits et services (" TPS ") sur tout achat des Services du site ChicChéri.ca fait par un résidant canadien et " TVQ " ChicCheri.ca percevra et recouvrera la TPS et la TVQ sur tout achat fait à l'aide d'une carte de crédit canadienne, payé à partir d'un compte bancaire canadien et/ou à partir d'une adresse ou d'un endroit au Canada.
Confidentialité et utilisation des renseignements personnels - En utilisant les services, vous avez également accepté notre " Déclaration de confidentialité ". Vous reconnaissez que (a) nous ne pouvons assurer la sécurité ou confidentialité des renseignements personnels ou des documents que vous fournissez par l'intermédiaire de l'Internet et de vos courriels et vous nous dégagez de toute responsabilité en rapport avec l'utilisation de tels renseignements par d'autres parties; (b) nous ne sommes pas responsables et nous ne pouvons par gérer l'utilisation par des tiers de toute information que vous publiez ou fournissez à d'autres personnes par l'intermédiaire du Service; et (c) nous ne pouvons assumer quelque responsabilité que ce soit pour le contenu des messages expédiés par les autres utilisateurs du Service, et vous nous dégagez de toute responsabilité en rapport avec le contenu de toutes communications que vous pourriez recevoir de la part d'autres utilisateurs. Dans le cadre du Service, nous pouvons de temps à autre, vous donner ou vous expédier par courriel des renseignements disponibles publiquement au sujet d'autres utilisateurs du Service qui, selon nous, pourraient répondre à vos critères de recherche présélectionnés. Nous ne pouvons garantir et n'assumons aucune responsabilité pour la vérification de l'exactitude des renseignements fournis par d'autres utilisateurs du Service dont les renseignements que nous pouvons vous fournir directement, mais qui ont été publiés ou qui nous ont été fournis par d'autres utilisateurs du Service.
Vous ne pouvez utiliser le Service à des fins illégales. Nous pouvons refuser de vous accorder une identification ou un pseudonyme qui usurpe l'identité d'une autre personne, qui est protégé par les lois sur les marques de commerce ou les lois sur la propriété, ou qui est vulgaire ou autrement offensant, tel que nous le déterminons à notre seule discrétion.
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Chroniqueurs conseil - Le Service peut à l\'occasion inclure des messages de la part de chroniqueurs conseil qui répondent à des questions sur les relations. Toute affirmation faite par des chroniqueurs conseil est fournie à des fins de divertissement seulement, ne se veut pas un conseil spécifique dans une circonstance particulière et ne devrait pas être considérée comme tel. De telles affirmations ne constituent d'aucune façon une forme de counselling. Nous conseillons aux utilisateurs qui ont des problèmes personnels ou qui recherchent un avis personnel qui s'applique à leur situation personnelle, de consulter un conseiller qualifié en ce qui a trait à de telles questions.
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Loi applicable - La présente Entente est conclue au Québec, au Canada. Vous acceptez qu'elle soit régie par les lois de la province de Québec et tout litige découlant de la présente Entente sera soumis aux cours de la province du Québec et aux cours fédérales applicables dans la Province. Si une disposition de la présente Entente est non valide ou inexécutable en vertu de la loi qui s'applique, les dispositions restantes demeureront en vigueur. La présente Entente ne sera pas régie par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les parties acceptent d'un commun accord que la présente entente soit rédigée en anglais.
Cession - Vous n'avez pas le droit de faire cession de la présente Entente ou d'aucun de vos droits au Service à quiconque. ChicCheri.ca a le droit de faire cession de l'un ou de la totalité de ses droits et obligations en vertu de la présente Entente ou au Service à toute tierce partie. À la discrétion de ChicCheri.ca, si les obligations de ChicCheri.ca en vertu de la présente Entente sont assumées par une tierce partie, ChicCheri.ca sera déchargée de toute responsabilité en vertu de la présente Entente.
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